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Christophe Hüe
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DARD (H.). Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d'état sur ces lois
  

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d'état sur ces lois. Paris, Le Normant,

.

In-8, demi basane brune frottée, 198 pp.

Cachet ex-libris héraldique J. de Sainte Foix (Verrières) appliqué au verso du titre

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

Plus de détails Fiche du livre

Thèmes : Droit Economie

 
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