O'Donnell (Comte). Code vicinal contenant 1° la législation ancienne sur les chemins vicinaux ; 2° la loi du 21 mai 1836 avec la discussion aux deux chambres, et la jurisprudence du conseil d'état en matière de chemins vicinaux; 3° l'instruction de M. le ministre de l'intérieur du 24 juin 1836; 4° une instruction sur les travaux des chemins vicinaux. Paris, Gaultier-Laguionie, 1836.
In-12, demi basane blonde, viii-[2]-377 pp.
Le dos et un plat ont été marqués par l'humidité. Exemplaire cintré.
Edition avec les notes de M. Vatout, rapporteur de la loi nouvelle à la Chambre des Députés.
Petite étiquette ex-libris de M. de Violaine inspecteur des forêts de la couronne.
Conseils de recherche : - remplissez un ou plusieurs champs - vous pouvez chercher un mot ou une partie de ce mot - la recherche ne tient pas compte des accents