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Aujourd'hui le 17/10/17

1535 livres en ligne.

Christophe Hüe
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2005-2017

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Droit

Catalogue de tous nos livres classés par ordre alphabétique dans la catégorie Droit.
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25 livre(s) trouvés (Résultats 1 à 25) [1]
 
MAURICE (René). Le commissaire priseur et les ventes publiques meubles
  

Le commissaire priseur et les ventes publiques meubles. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,

.

In-8 broché, xvi-227 pp., [1] ff.

Rond de verre sur la couverture inférieure, petits défauts.

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit

PROUDHON (P.-J.). Les majorats littéraires. Examen d'un projet de loi ayant pour but de créer au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel
  

Les majorats littéraires. Examen d'un projet de loi ayant pour but de créer au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel. Paris, E. Dentu,

.

In-12, demi chagrin vert, [2] ff., 262 pp.

Quelques frottements et usures.

Prix : 50 €

Frais de port :
- à partir de 5 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit

SERVAN (M.). Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important
  

Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important. Genève, (s. n.),

.

In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.

Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture.

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit

POTHIER. Traité du droit d'habitation, pour servir d'appendice au traité du douaire; traité des donations entre mari et femme; et du don mutuel; auxquels on a joint l'interprétation de l'article LXVIII de la coutume de Dunois; par l'auteur du Traité des obligations
  

Traité du droit d'habitation, pour servir d'appendice au traité du douaire; traité des donations entre mari et femme; et du don mutuel; auxquels on a joint l'interprétation de l'article LXVIII de la coutume de Dunois; par l'auteur du Traité des obligations. Paris et Orléans, Debure et veuve Rouzeau-Montaut,

.

In-12, pleine basane, xxiii-[1]-362-70 pp.

Quérard, VII, 293. Ex-libris manuscrit sur le titre, de Baucheton, avocat. Frottements et usures.

Prix : 50 €

Frais de port :
- à partir de 5 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit

POTHIER. Traité de la communauté, auquel on a joint un traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de la femme [et] une observation sur le contrat de natntissement; par l'auteur du traité des obligations
  

Traité de la communauté, auquel on a joint un traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de la femme [et] une observation sur le contrat de natntissement; par l'auteur du traité des obligations. Paris et Orléans, Debure et veuve Rouzeau-Montaut,

.

2 volumes in-12, plein veau, xii-592 pp.; xvi-638-[2]-4 pp.

Quérard, VII, 291. Ex-libris manuscrit sur les titres, de Baucheton, avocat. Frottements et usures.

Prix : 50 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

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Thèmes : Droit

POTHIER. Traité du droit de domaine de propriété, par l'auteur du traité des obligations [Suivi de :] Traités de la possession et de la prescription
  

Traité du droit de domaine de propriété, par l'auteur du traité des obligations [Suivi de :] Traités de la possession et de la prescription. Paris et Orléans, Debure et veuve Rouzeau-Montaut,

.

2 volumes in-12, pleine basane, x-484 pp.; xl-448 pp.

Quérard, VII, 293. Manque de peau au bas d'un dos, frottements.

Prix : 50 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

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Thèmes : Droit

VILLEQUEZ (F.-F.). Du droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre, avec deux appendices et la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse
  

Du droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre, avec deux appendices et la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Paris, Librairie L. Hachette,

.

In-12, demi basane rouge, [2] ff., xiii-315 pp.

Légers défauts.

Prix : 30 €

Frais de port :
- à partir de 5 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Chasse Droit

. Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire [Suivi de :] Décrets de la convention nationale du 12 mai 1793, l'an 2 de la République françoise. 1e, Organisation des tribunaux criminels et militaires. 2e, Code pénal militaire [Suivi de :] Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagne, du 5 avril 1792, l'an 4 de la liberté
  

Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire [Suivi de :] Décrets de la convention nationale du 12 mai 1793, l'an 2 de la République françoise. 1e, Organisation des tribunaux criminels et militaires. 2e, Code pénal militaire [Suivi de :] Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagne, du 5 avril 1792, l'an 4 de la liberté. Metz et Strasbourg, Collignon et Levrault,

.

In-12, demi basane blonde à coins, [1] ff., 97 pp., [1] ff., 44 pp., 239 pp.

rare recueil de droit militaire de la période révolutionnaire. Ex-libris manuscrit biffé. Usures en bordure des plats.

Prix : 100 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 10 euros.

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Thèmes : Militaria Droit

PERRIN (Emmanuel). De l'accusation en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 9 août 1879
  

De l'accusation en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 9 août 1879. Lyon, Imprimerie Administrative de Ve Chadoine,

.

In-8 broché, 188 pp.

Déchirures en bordure de la couverture et du titre. Renforcé par une seconde couverture de papier marbré moderne.

Prix : 20 €

Frais de port :
- à partir de 4 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 1.28 euros.

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Thèmes : Droit

. Conférences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes. Par M. Philippe Bornier, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Montpellier. Nouvelle édition, corrigée et augmentée des édits, déclarations, et arrêts donnez en interprétation des ordonnances; de plusieurs règlemens du Conseil; et d'un grand nombre de nouvelles nottes, par M. ***, avocat au parlement
  

Conférences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes. Par M. Philippe Bornier, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Montpellier. Nouvelle édition, corrigée et augmentée des édits, déclarations, et arrêts donnez en interprétation des ordonnances; de plusieurs règlemens du Conseil; et d'un grand nombre de nouvelles nottes, par M. ***, avocat au parlement. Paris, Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances,

.

2 volumes in-4, plein veau, [10] ff., 558 pp., [1] ff., cclviii pp., [46] ff.; [3] ff., 813-[69] pp.

Signatures de Brunet et E. Billiot (page 1 du t. I et page 1 du t. II), qui dévoilent les nom des libraires associés pour cette impression. Le second est facilement identifiable avec Esprit Billiot libraire à Paris de 1696 à 1731. Pour Brunet, il y a plusieurs libraires de ce nom à Paris à cette époque. Papier gondolé, quelques légères traces d'humidité, petit travail de vers sans gravité dans la marge intérieure des derniers feuillets du premier volume, accroc à une coiffe, usures.

Prix : 180 €

Frais de port :
- à partir de 16 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 21 euros.

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Thèmes : Droit

[CARRE (Narcisse-Epaminondas)]. Deuxième examen sur le code civil, contenant les quatre premiers titres du troisième livre du code civil; présentés par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs et commentateurs, par un avocat de la cour royale de Paris
  

Deuxième examen sur le code civil, contenant les quatre premiers titres du troisième livre du code civil; présentés par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs et commentateurs, par un avocat de la cour royale de Paris. Paris, Fromont-Pernet,

.

In-8, demi chagrin bordeaux, dos orné à faux-nerfs, 324 pp.

Petits frottements, quelques feuillets roussis.

Prix : 20 €

Frais de port :
- à partir de 4 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 1.28 euros.

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Thèmes : Droit

RICARD (Jean Marie, avocat en parlement). [Les oeuvres :] Traité des donations entre-vifs et testamentaires ... et de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans ... contenant les traités I : du don mutuel, II : des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc., III : des substitutions directes et fidéicommissaires, IV : de la représentation et du rappel en matière de succession ... ensemble les coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur ... Avec des notes et additions ... par M. Bergier
  

[Les oeuvres :] Traité des donations entre-vifs et testamentaires ... et de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans ... contenant les traités I : du don mutuel, II : des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc., III : des substitutions directes et fidéicommissaires, IV : de la représentation et du rappel en matière de succession ... ensemble les coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur ... Avec des notes et additions ... par M. Bergier. Riom et Clermont Ferrand, Martin Dégoutte et Antoine Delcros,

.

2 volumes in-folio, pleine basane, dos ornés à nerfs, tranches rouges, [7] ff., 834-[2]-xliv-52 pp.; [3] ff., 571 pp., [1] ff., 204-[1] pp., [2] ff., 106 pp., [5] ff.

Brunet, IV, 1274 : "La dernière et la meilleure édition des oeuvres de Ricard" ... "On la trouve difficilement parce qu'une partie des exemplaires ont été détruits pendant la révolution". Griffures sur les plats, quelques défauts et accrocs.

Prix : 480 €

Frais de port :
- à partir de 24 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 38 euros.

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Thèmes : Droit Picardie

. Règlement de la chambre des députés. Juin 1936
  

Règlement de la chambre des députés. Juin 1936. Paris, Imprimerie de la Chambre des Députés,

.

In-16 carré broché, 304 pp.

Prix : 10 €

Frais de port :
- à partir de 4 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 1.28 euros.

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Thèmes : Politique Droit

RANSSON (G.). Essai sur l'art de juger
  

Essai sur l'art de juger. Paris, A. Pedone,

.

In-12 broché, 224 pp.

Préface de Raymond Poincaré. Seconde édition. Envoi de l'auteur à M. J. Levylier. Ouvrage assez rare. Georges Ransson était juge au tribunal de la Seine. Petites usures et salissures sur la couverture.

Prix : 35 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit

SCHERER (Edmond). La révision de la constitution. [Suivi de :] La démocratie en France
  

La révision de la constitution. [Suivi de :] La démocratie en France. Paris, Librairie Nouvelle,

.

In-8, demi maroquin à coins, dos à faux nerfs, fleurs de lys dans les entre-nerfs, tête dorée, première couverture conservée, 48 pp., 2 ff., iv-86 pp., 1 ff.

Reliure signée de Pierson. Ex-dono de l'auteur pour le premier ouvrage. Dédicace signée pour le second. Frottements.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 8 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

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Thèmes : Droit Politique

BUCHE (H.). Essai sur l'ancienne coutume de Paris aux XIIIe et XIVe siècle
  

Essai sur l'ancienne coutume de Paris aux XIIIe et XIVe siècle. Paris, L. Larose et Forcel,

.

In-8 broché, 136 pp., 2 ff.

Extrait de la Nouvelle Revue Historique de Droit Français et Etranger. Rare. Petite déchirures en haut et bas du dos. Tache sur la couverture inférieure.

Prix : 40 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 9 euros.

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Thèmes : Paris Droit

. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux
  

Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Paris, Librairie Administrative de Paul Dupont,

.

In-12 broché, 198 pp.

Petites usures sur la couverture.

Prix : 20 €

Frais de port :
- à partir de 1.86 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 0.46 euros.

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Thèmes : Droit

CHAMPIONNIERE (M). Manuel du chasseur. Loi sur la chasse expliquée par la discussion aux chambres, les instructions ministérielles et la jurisprudence, précédée de l'histoire du droit de chasse, depuis l'origine de la monarchie, et de l'exposé des principes de ce droit
  

Manuel du chasseur. Loi sur la chasse expliquée par la discussion aux chambres, les instructions ministérielles et la jurisprudence, précédée de l'histoire du droit de chasse, depuis l'origine de la monarchie, et de l'exposé des principes de ce droit. Paris, Videcoq, père et fils et au Bureau du Journal des Communes,

.

In-16, demi basane havane, 2 ff., ci-[1]-182 pp.

Petit ouvrage assez rare. Coiffe supérieure manquante, dos frotté et muet, rousseurs.

Prix : 78 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 10 euros.

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Thèmes : Chasse Droit

JOLLY (Jules). Les seconds mariages. Etude historique sur la législation des seconds et subséquents mariages
  

Les seconds mariages. Etude historique sur la législation des seconds et subséquents mariages. Paris, Arthur Rousseau,

.

In-8, demi chagrin vert, 4 ff., 549 pp.

Envoi de l'auteur à son père. Jules Jolly était avocat à la cour d'appel et docteur en droit. Coiffes fatiguées, frottements.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 10 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 16 euros.

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Thèmes : Droit Mariage

. A nosseigneurs de parlement, supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur et accusateur, contre Me Remond du Chelas, conseiller au parlement, défendeur, accusé. Décrété de prise de corps et contumax. [Suivi de :] Arrêt de la cour de Parlement ... qui condamne Jacques François Remond du Chelas à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères, etc ...
  

A nosseigneurs de parlement, supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur et accusateur, contre Me Remond du Chelas, conseiller au parlement, défendeur, accusé. Décrété de prise de corps et contumax. [Suivi de :] Arrêt de la cour de Parlement ... qui condamne Jacques François Remond du Chelas à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères, etc .... Grenoble, A. Giroux,

.

Petit in-4 broché, 35-[1]-4 pp.

Mr Suel Lambert avait trois fils, il accuse M. Remond d'avoir outragé le premier, attaqué le second et tué le troisième.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 5 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 6 euros.

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Thèmes : Dauphiné Criminalité Droit

VENAULT de LARDINIERE (Pierre). Le droit électoral pendant la révolution française
  

Le droit électoral pendant la révolution française. Poitiers, Imprimerie du Courrier de la Vienne,

.

In-8 broché, 314 pp.

Complet du feuillet volant d'errata. Très rare. Petites déchirures en bordure de la couverture.

Prix : 50 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

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Thèmes : Droit Révolution française

VIVIANI (René). Eloge de Lacan. Discours prononcé par M. René Viviani ... le 15 novembre 1890
  

Eloge de Lacan. Discours prononcé par M. René Viviani ... le 15 novembre 1890. Paris, Alcan-Lévy,

.

In-8, demi percaline verte, couverture conservée 48 pp.

Relié avec : Discours de M. Viviani, ministre du travail, prononcé le 8 novembre 1906. Jean-Baptiste-Adolphe Lacan, célèbre avocat puis batonnier à Paris, né à Clamecy en 1810, il est l'auteur d'un ouvrage sur la législation des théâtres et défendit Alexandre Dumas. Petites déchirures sur la couverture conservée.

Prix : 40 €

Frais de port :
- à partir de 5 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit

LAVALLETTE (Simon). De la condition des étrangers à Rome et en France
  

De la condition des étrangers à Rome et en France. Rouen, Imprimerie de Espérance Cagniard,

.

In-8 broché, 128 pp.

Thèse pour le doctorat soutenue le 24 décembre 1880 à la faculté de droit de Caen. Exemplaire non coupé. Rare. Petite déchirure en bas du dos.

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit Histoire du droit

DARD (H.). Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d'état sur ces lois
  

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d'état sur ces lois. Paris, Le Normant,

.

In-8, demi basane brune frottée, 198 pp.

Cachet ex-libris héraldique J. de Sainte Foix (Verrières) appliqué au verso du titre

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

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Thèmes : Droit Economie

JANETY. Commentaire sur le réglement de la cour de parlement de Provence en 1672 : ou procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires
  

Commentaire sur le réglement de la cour de parlement de Provence en 1672 : ou procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires. Aix, André Adibert,

.

2 volumes in-4, pleine basane d'époque, xix-431-[1], viii-662 pp.

Rare et importante source sur la société provençale sous l'ancien régime Quérard IV, 204; Achard II, 510. Une coiffe arasée, basane frottée avec petits manques de peau sur les plats.

Prix : 280 €

Frais de port :
- à partir de 16 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 22 euros.

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Thèmes : Provence Droit

 
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