Ouvrages de DARD (H.) : triés par nouveautés

DARD (H.). Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d'état sur ces lois. Paris, Le Normant, 1814.

In-8, demi basane brune frottée, 198 pp.

Cachet ex-libris héraldique J. de Sainte Foix (Verrières) appliqué au verso du titre

Prix : 20 €

Frais de port :
- à partir de 4 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 11 euros.

Thèmes : Droit Economie

Epoque : XIXe siècle