Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité, à l'époque du 31 décembre...

Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité, à l'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement

Paris, Imprimerie royale, 1827.

3 forts volumes in-4, pleine basane racinée, bordure sur les plats, roulette intérieure et sur les coupes, tranches dorées, pagination multiple.

Contient des listes par départements (de l'Ain à l'Yonne) des propriétaires dépossédés pendant la révolution avec les noms de leurs ayant-droit et les montant des indemnisations.

Document rare sur l'émigration.

Reliures usagées et fragiles avec fentes au mors et petit manques de peau.

Prix : 500 €

Frais de port :
- à partir de 26 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 41 euros.

Référence n° 9304

Thèmes : Emigration (Révolution), Révolution française

Epoque : XIXe siècle