DARD. Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois...

DARD (H.)

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité. Abolies sans indemnités par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d'état sur ces lois

Paris, Le Normant, 1814.

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In-8, demi basane brune frottée, 198 pp.

Cachet ex-libris héraldique J. de Sainte Foix (Verrières) appliqué au verso du titre

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Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 12 euros.

Référence n° 1739

Thèmes : Droit, Economie