ROUSSEAUD de la COMBE. Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et...

ROUSSEAUD de la COMBE (Guy)

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties : La première, De la nature des crimes, et des peines; La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïques, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, etc. La troisième, De la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième, Contient les édits, déclarations, arrêts, et réglemens intervenus depuis l'Ordonnance

Paris, Théodore Le Gras, 1757.

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In-4, plein veau, dos orné à nerfs, xx-1072 pp.

Cinquième édition, revue et augmentée considérablement.

Bon exemplaire.

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Prix : 150 €

Frais de port :
- à partir de 18 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 17 euros.

Référence n° 10918

Thèmes : Droit

Epoque : XVIIIe siècle