Droit

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FOURNEL (Jean François). Traité de la séduction, considérée dans l'ordre judiciaire, livre ancien du XVIIIe siècle

FOURNEL (Jean François). Traité de la séduction, considérée dans l'ordre judiciaire. Paris, Demonville, 1781.

In-12, plein veau, dos lisse orné, xvi-462-[2] pp.

Ouvrage curieux s'intéressant aux prostituées, filles de théâtres, servantes, déclarations de paternité, déclarations de grossesse ainsi que le rapt, inceste, adultère, avortement ... Edition originale peu courante. Quérard, France littéraire, III, 183; Gay et Lemonnier, Bibliographie des ouvrages relatifs à l'amour, III, 1237. L'auteur Jean-François Fournel (1745-1820) a été bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en 1816. Quelques frottements, un coin émoussé, petite fente au bas d'un mors, assez bon exemplaire.

Prix : 150 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

Thèmes : Curiosa Droit

Epoque : XVIIIe siècle

. Tableau des avocats à la cour d'Appel de Paris [pour l'année judiciaire 1872-1873], livre rare du XIXe siècle

Tableau des avocats à la cour d'Appel de Paris [pour l'année judiciaire 1872-1873]. Paris, Maison Simonet-Delaguette, Alcan Levy, 1873.

In-8, plein chagrin rouge, dos et plats ornés, tranches dorées, roulette intérieure, 112 pp.

Usures aux coins.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 13 euros.

Thèmes : Droit Paris

Epoque : XIXe siècle

[FOREST (Paul-Timoléon de la)]. Traité de l'usure et des intérêts. Augmenté d'une défense du traité et de diverses observations sur les écrits qui l'ont combattu. Lyon, Pierre Bruyset Ponthus, 1776.

In-12, pleine basane, dos ornés à nerfs, [2] ff., x-[2]-342-98 pp.

Barbier IV, 342. L'auteur était curé de Sainte-Croix de Lyon. Ouvrage peu courant. Quelques défauts.

Prix : 100 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

Thèmes : Droit Economie politique Finance

Epoque : XVIIIe siècle

WIGANDT (R. P.). Tribunal confessariorum et ordinandorum, R. P. Martini Wigandt, ordinis praedic. ss. theologiae magistri, ejusdemque in celeberrima, et antiquissima universitate viennensi doctoris, ac quondam studii generalis in conventu primi moderatoris. Complectens materias theologico-morales juxta probabiliora ac inconcussa dogmata angelici, ac quinti Ecclesiae Doctoris D. Thomae Aquinatis, ejusque invictissimae scholae. Nunc primum compluribus miscellaneis casibus desumptis ex gravioribus auctoribus, auctum, et illustratum, adjunctis utrobique dubitandi, et resolvendi rationibus. Constitutionibus, et decretis pontificiis, in suis respective tractatibus collocatis, noviter adauctum. A plurimisque mendis, quae in anterioribus impressionibus scatebant fideliter correctum. Demumque quadruplici tractatuum, seu quaestionum, casuum, constitutionum, seu decretorum, ad, calcemque indice omnium rerum notabilium locupletissimo superadditum. Opus confessariis, et poenitentibus utilissimum. Cum gemino tractatu propositionum damnatarum, et bullae cruciatae R. P. Francisci Vidal sacrae theologiae lectoris ejusdem ordinis. Matriti (Madrid), Joachim Ibarra in via vulgo de la Urosas Typographum, 1763.

In-folio, plein vélin, [20] ff., 860 pp.

Impression du célèbre imprimeur espagnol, Joachim Ibarra. Traces de lacets. Manque de peau au bas du dos, rousseurs dans la marge des premiers feuillets.

Prix : 160 €

Frais de port :
- à partir de 18 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 25 euros.

Thèmes : Droit Religion Droit canon

Epoque : XVIIIe siècle

DANTY (M.). Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire latin et françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, et décidées par les arrêts des cours souveraines. Et des observations sur l'article 55de l'ordonnance de moulins, et sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667. Le tout considéré avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, status et coutumes de Milan, de Bologne la grasse, de Naples, de portugal, et des autres pays aui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière; avec la traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au parlement. Paris, De Nully, 1769.

In-4, pleine basane, [14] ff., 699 pp.

Sixième édition. Usures, taches sur les gardes.

Prix : 65 €

Frais de port :
- à partir de 13 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 18 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XVIIIe siècle

POCQUET de LIVONNIERE (Claude). Règles du droit françois, par M. Claude Pocquet de Livonnière, conseiller au présidial d'Angers et ancien professeur du droit françois en la même université. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Paris, Despilly et Saugrain, 1768.

In-12, pleine basane, dos orné à nerfs, xvi-[3]-616 pp.

Dernière édition, la plus complète. Camus et Dupin, II, 130. Petit accroc à la coiffe inférieure.

Prix : 90 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 13 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XVIIIe siècle

MATZKE (John E.). Lois de Guillaume le Conquérant, en français et en latin; textes et étude critique. Avec une préface historique par Ch. Bémont. Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire. Paris, Alphonse Picard et fils, 1899.

In-8 broché, [4] ff., liv-32 pp., [1] f.

Exemplaire partiellement coupé. Décharge de papier collant sur les premiers feuillets.

Prix : 15 €

Frais de port :
- à partir de 4 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 10 euros.

Thèmes : Moyen-Age Droit Angleterre

Epoque : XIXe siècle

Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles des bailliages, ville et échevinage de Saint-Omer, d'Audruic et pays de Bredenarde, de la châtellenie de Tournehem et des bailliage, ville et échevinage d'Aire, ensemble les procès-verbaux de vérification et rédaction de ces mêmes coutumes, et les lettres patentes portant décret d'icelles. On y a joint la Déclaration du Roy du 14 Mars 1722 pour l'exécution des articles LXXIV, LXXV, et LXXVI de la Coutume générale d'Artois. Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1744.

In-4, plein veau, dos orné à nerfs, tranches rouges, gardes coquilles, [4] ff., 460-xxxi pp.,1 p. bl.

Edition originale. Camus et Dupin, 1264. Intéressante provenance avec ex-libris manuscrit Descamps de Grandsaigne sur une garde. Il s'agit de Reine-Elisabeth Descamps épouse en secondes noces d'Antoine de Grandsaigne. Sa signature peut être authentifiée en comparaison avec celle qui figure au bas de l'acte de baptème de sa petite fille, Reine Marie Louis Jolly, baptisée le 10 avril 1770 à Béthune paroisse Ste Croix (vue 949/1422). Reine-Elisabeth Descamps appartenait à une famille de Saint-Omer et était fille de Jean Joseph Descamps d'Inglebert, lieutenant général au bailliage de Saint Omer. Ce dernier est d'ailleurs cité dans le présent ouvrage (p. 5) parmi les vérificateurs des anciennes coutumes en 1739. Le dos est frappé d'un intéressant fer à l'oiseau. Un coin émoussé, pâle mouillure marginale, petit travail de vers dans la marge intérieure de quelques feuillets.

Prix : 320 €

Frais de port :
- à partir de 14 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 21 euros.

Thèmes : Droit Audomarois Pas-de-Calais

Epoque : XVIIIe siècle

[TOURREIL (Jacques de)]. Essais de jurisprudence, livre ancien du XVIIe siècle

[TOURREIL (Jacques de)]. Essais de jurisprudence. Paris, Jean Baptiste Coignard, 1694.

In-12, plein veau, dos orné à nerfs, roulette sur les coupes, tranches mouchetées de rouge, gardes blanches, [8] ff., 424 pp., [6] ff.

Les 6 derniers feuillets sont occupés par un projet d'épître adressé au roi que Tourreil avait composé pour être placé en tête du Dictionnaire de l'Académie. Quérard, IX, 522. Etiquette ex-libris de Mr de Favières, conseiller au parlement. Ce Favières est peu-être le même ou un parent du Favières, conseiller au parlement, auteur d'un poème latin qu'il adressa à Voltaire en 1731 et qui apparaît dans sa correspondance. Coins émoussés.

Prix : 140 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XVIIe siècle

RENUSSON (Philippe). Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois, par Mr de Renusson, ancien avocat au parlement. Quatrième édition revûë, corrigée et augmentée. Paris, Nicolas Gosselin, 1733.

In-4, pleine basane, dos orné à nerfs, [6] ff. 665-[27] pp.

Quelques annotations marginales anciennes. Frottements et usures, petit travail de vers dans la marge inférieure des derniers feuillets.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 13 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 18 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XVIIIe siècle

MOLIN (Charles du). Coustumes de la prevosté et vicomté de Paris, avec les notes de M. C. du Molin, restituées en leur entier. Ensemble les observations de Mes. J. Tournet, Jacques Joly et Charles Labbé, anciens advocats de la cour, et arrests d'icelle, par eux recueillies sur chacun article. Dernière édition, reveuë et plus exactement corrigée que les précédentes, tant en la matière qu'aux tables particulières. Paris, Guillaume de Luyne, 1678.

In-12, pleine basane, dos orné à nerfs, [5] ff., 722 (mch. 922) pp., [16] ff.

Ex-libris manuscrits anciens d'Antoine Moreau, procureur à Beaune, qui a été biffé, et l'autre, probablement plus récent, de Berardier, avocat. On trouve en effet un Antoine Moreau, procureur et notaire royal, décédé à Beaune en 1694. Il existe également une famille Berardier de Beaune qui compte plusieurs avocat aux XVIIe et XVIIIe siècle. Usures aux coiffes et aux coins, quelques défauts.

Prix : 180 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 14 euros.

Thèmes : Droit Paris

Epoque : XVIIe siècle

SERVAN (M.). Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important, livre ancien du XVIIIe siècle

SERVAN (M.). Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important. Genève, (s. n.), 1781.

In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.

Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture.

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 13 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XVIIIe siècle

PERRIN (Emmanuel). De l'accusation en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 9 août 1879. Lyon, Imprimerie Administrative de Ve Chadoine, 1879.

In-8 broché, 188 pp.

Déchirures en bordure de la couverture et du titre. Renforcé par une seconde couverture de papier marbré moderne.

Prix : 20 €

Frais de port :
- à partir de 4 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 13 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XIXe siècle

RICARD (Jean Marie, avocat en parlement). [Les oeuvres :] Traité des donations entre-vifs et testamentaires ... et de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans ... contenant les traités I : du don mutuel, II : des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc., III : des substitutions directes et fidéicommissaires, IV : de la représentation et du rappel en matière de succession ... ensemble les coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur ... Avec des notes et additions ... par M. Bergier. Riom et Clermont Ferrand, Martin Dégoutte et Antoine Delcros, 1783.

2 volumes in-folio, pleine basane, dos ornés à nerfs, tranches rouges, [7] ff., 834-[2]-xliv-52 pp.; [3] ff., 571 pp., [1] ff., 204-[1] pp., [2] ff., 106 pp., [5] ff.

Brunet, IV, 1274 : "La dernière et la meilleure édition des oeuvres de Ricard" ... "On la trouve difficilement parce qu'une partie des exemplaires ont été détruits pendant la révolution". Griffures sur les plats, quelques défauts et accrocs.

Prix : 480 €

Frais de port :
- à partir de 27 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 43 euros.

Thèmes : Droit Picardie

Epoque : XVIIIe siècle

JOLLY (Jules). Les seconds mariages. Etude historique sur la législation des seconds et subséquents mariages, livre rare du XIXe siècle

JOLLY (Jules). Les seconds mariages. Etude historique sur la législation des seconds et subséquents mariages. Paris, Arthur Rousseau, 1896.

In-8, demi chagrin vert, 4 ff., 549 pp.

Envoi de l'auteur à son père. Jules Jolly était avocat à la cour d'appel et docteur en droit. Coiffes fatiguées, frottements.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 13 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 18 euros.

Thèmes : Droit Mariage

Epoque : XIXe siècle

A nosseigneurs de parlement, supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur et accusateur, contre Me Remond du Chelas, conseiller au parlement, défendeur, accusé. Décrété de prise de corps et contumax. [Suivi de :] Arrêt de la cour de Parlement ... qui condamne Jacques François Remond du Chelas à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères, etc .... Grenoble, A. Giroux, 1769.

Petit in-4 broché, 35-[1]-4 pp.

Mr Suel Lambert avait trois fils, il accuse M. Remond d'avoir outragé le premier, attaqué le second et tué le troisième.

Prix : 80 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 9 euros.

Thèmes : Dauphiné Criminalité Droit

Epoque : XVIIIe siècle

VENAULT de LARDINIERE (Pierre). Le droit électoral pendant la révolution française, livre rare du XXe siècle

VENAULT de LARDINIERE (Pierre). Le droit électoral pendant la révolution française. Poitiers, Imprimerie du Courrier de la Vienne, 1912.

In-8 broché, 314 pp.

Complet du feuillet volant d'errata. Très rare. Petites déchirures en bordure de la couverture.

Prix : 50 €

Frais de port :
- à partir de 7 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 16 euros.

Thèmes : Droit Révolution française

Epoque : XXe siècle

VIVIANI (René). Eloge de Lacan. Discours prononcé par M. René Viviani ... le 15 novembre 1890, livre rare du XIXe siècle

VIVIANI (René). Eloge de Lacan. Discours prononcé par M. René Viviani ... le 15 novembre 1890. Paris, Alcan-Lévy, 1890.

In-8, demi percaline verte, couverture conservée 48 pp.

Relié avec : Discours de M. Viviani, ministre du travail, prononcé le 8 novembre 1906. Jean-Baptiste-Adolphe Lacan, célèbre avocat puis batonnier à Paris, né à Clamecy en 1810, il est l'auteur d'un ouvrage sur la législation des théâtres et défendit Alexandre Dumas. Petites déchirures sur la couverture conservée.

Prix : 40 €

Frais de port :
- à partir de 6 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 13 euros.

Thèmes : Droit

Epoque : XIXe siècle

LAVALLETTE (Simon). De la condition des étrangers à Rome et en France, livre rare du XIXe siècle

LAVALLETTE (Simon). De la condition des étrangers à Rome et en France. Rouen, Imprimerie de Espérance Cagniard, 1880.

In-8 broché, 128 pp.

Thèse pour le doctorat soutenue le 24 décembre 1880 à la faculté de droit de Caen. Exemplaire non coupé. Rare. Petite déchirure en bas du dos.

Prix : 60 €

Frais de port :
- à partir de 9 euros (France métropolitaine)
- ou pour l'international, à partir de 13 euros.

Thèmes : Droit Histoire du droit

Epoque : XIXe siècle

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